Les phénomenes migratoires clandestins entre Défis humanitaires et de violation des droits fondementaux
7 juillet 2015Les phénomenes migratoires clandestins entre Défis humanitaires et de violation des droits fondementaux
Les migrations Clandestines constituent aujourd’hui une préoccupation majeure qui interpelle les pouvoirs publics, les organisations internationales et la société civile. Si elles nourrissent un débat intense et controversé, sur les questions relatives à sa maitrise, à sa répression et sa portée sur le plan économique dans les Etats d’origine, de transit et d’accueil, il n’en reste pas moins que son ampleur suscite de véritables défis humanitaires liés à la protection des droits fondamentaux.
Selon des estimations, on compte aujourd’hui à travers le monde, 24 millions de migrants internationaux, soit 3% de la population mondiale et 740 millions de migrants au niveau interne.
Ces chiffres révèlent à plusieurs égards de l’ampleur du phénomène migratoire et de sa tendance mondialisée.
Il faut préciser que cette tendance risque de s’accroitre de plus en plus du fait des conflits qui minent certaines régions du monde, de la pauvreté économique de certains Etats et les calamités liés à l’environnement qui affectent plusieurs parties du monde.
Face à ces situations qui persistent dans le monde, l’émigration clandestine devient d plus en plus importante et mal maitrisé é et suscite des inquiétudes croissantes liées à la violation des droits fondamentaux qui s’y rattache.
Dès lors devant le désarroi de populations en quête d’un mieux-être social, politique et économique, devant la fuite de peuples de pays en conflits et ou affectés par déséquilibres environnementaux, des réseaux mafieux et sans scrupules se développent. Ceux-ci exploitent ces situations de désespérance de populations pour alimenter leurs filières et font développer de plus en plus une émigration de type clandestin.
Le développement de l’émigration clandestine au-delà de son caractère illégal, ne respectant aucune norme prescrite par le droit international ni par le droit interne des Etats concernés, viole de façon évidente les droits de l’homme et instaure par ricochet, une nouvelle forme de traite d’êtres humains de type contemporain.
Ainsi, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime définie la traite des êtres humains comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personne, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situations de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation »
De cette définition, se dégage nettement une idée claire de la traite dont sont objets les migrants. Cette définition permet aussi d’appréhender la violation de droits de l’homme à un double niveau : celle faite par les passeurs et réseaux criminels relative à la traite des êtres humains, en mont, dans les pays d’origine et de transit, et celle effectuée dans les pays d’accueil qui a trait à l’exploitation des migrants en situation irrégulière, en aval.
De ce point de vue, la violation des droits de l’homme est liée à la traite des filières de passeurs qui fournissent le « marché juteux » européen ; et à l’exploitation faite dans les pays d’arrivée. Cette exploitation comprend le plus souvent, l’exploitation de la « prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitations sexuelles, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage »
En Europe, les droits fondamentaux des migrants sont régulièrement bafoués singulièrement ceux des migrants en situation irrégulière du fait de leur vulnérabilité. Ces migrants clandestins sont originaires pour la plus part de l’Afrique et de l’Europe de l’est, même s’il ne faut pas négliger la migration des asiatiques généralement formée par les Chinois. Les récentes embarcations de fortunes interceptées de Pakistanais sur les eaux Indonésiennes s’inscrivent dans cette dynamique, sans occulter les phénomènes récurrents de passage de la frontière mexico-américaine. Cela témoigne de la dimension mondialisée des flux migratoires clandestins
Toutefois, l’étendue et la réalité de la traite et de l’exploitation des êtres humains restent difficile à cerner. A cause de l’absence de statistiques régulières, celle fournie par l’Eurosat témoignent à bien des égards, de l’ampleur du phénomène d’exploitation des êtres humains. Ainsi, on note une augmentation croissante du nombre de personnes victimes de la traite, avec près de 18% victimes de d’exploitation et de travail forcé. Il s’y ajoute que cette exploitation est de plus plus sexuelle.
En effet, selon le rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime publié en 2010 l’exploitation à des fins sexuelles est plus fréquente et représente, 79% des personnes exploitées, dont 80% sont des femmes,
L’exploitation des femmes est donc une réalité. Elle relève d’un secret de polichinelle et devient une situation inquiétante liée à son ampleur et des risques d’ordre sanitaire.
Il convient ainsi, de savoir que les droits des femmes sont doublement violés : dans les pays de départ et de transite et dans les pays d’accueil.
Il faut comprendre que les femmes sont impliquées au même titre que les hommes dans la migration. Qu’elle soit légale ou illégale. C’est dans cette dernière où la situation est plus préoccupante. Le recrutement de candidates à l’émigration clandestine s’accompagne souvent avec des services en échange, parfois sexuels. En effet, certains réseaux clandestins profitent de la vulnérabilité des femmes contre des prestations sexuelles pour les faire passer ou les aider à entrer en Europe.
De plus, dans les pays de transit, les femmes sont encore plus vulnérables et se versent, le plus souvent dans la prostitution encore que, celle-ci fasse l’objet de violation. C’est le cas de nombreuses femmes Sénégalaises au Maroc, selon des informations.
Les autres formes d’exploitation des femmes plus encore avilissantes sont connues en Europe. Ces types de violation des droits des femmes, par leurs formes multiples peuvent se rapprocher à l’esclavage. En effet, les travailleuses migrantes clandestines, en Europe, singulièrement les travailleuses domestiques, méritent une attention toute particulière.
De la discrimination raciale et les bas salaires, à la torture en passant par la discrimination à l’encontre des femmes, ces travailleuses se trouvent dans des conditions extrêmement difficiles et bouleversantes du fait généralement de leur condition féminine et donc de leur vulnérabilité tributaire de leur situations irrégulière. Elles souvent victimes de leur employeurs qui ne les considèrent pas au même titre que les travailleurs européens. Elles ne bénéficient pas de congé payé, ni des mêmes avantages que leurs homologues européennes, et peuvent travailler dans des conditions inadéquates.
A ce niveau, il faut saluer les avancées significatives apportées par le Plan d’action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains en particulier les femmes et les enfants, même s’il faut reconnaitre que la violation des droits des femmes migrantes clandestines reste toujours une réalité en Europe.
Au demeurant, la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains ne saurait être plus efficace si les défis humanitaires que posent les phénomènes migratoires clandestins ne soient pris en compte par la communauté internationale.
En effet, ces défis humanitaires relèvent de plusieurs niveaux et ne s’auraient être limités à la seule rescousse, par exemple, apportée à une embarcation de fortune en plein chavirement. Les défis sont tout autres et interpellent aussi bien l’Europe, l’Afrique que le reste du monde.
Les fâcheuses incidences tant en pertes de vies humaines qu’en terme de violations des droits humains, que provoquent les migrations clandestines méritent à bien des égards, considération et interpellent, par la même occasion la communauté internationales. En effet, la responsabilité des Etats du monde réside dans leur engagement à mettre sur pieds de véritables politiques internationales qui ne seraient plus, comme on le sait déjà, de des mesures de contrôle frontalier tel que le Frontex, ou des missions de secours expéditives en mer pour porter secours à des embarcations de fortunes.
Il ne s’agira pas non plus, de mesures individuelles prises isolément par les Etats concernés pour endiguer le phénomène.
A partir de cet instant, et face à l’échec de toutes les politiques appliquées jusqu’ici contre le phénomène, parce que insuffisantes et ne prenant en fin de compte, qu’une seule partie du mal, il est nécessaire que la question soit portée par la communauté internationale tout entière.
Ainsi, ll s’agira de s’interroger sur les vraies causes qui poussent des milliers d’êtres humains à tenter l’émigration fusse-t-elle illégale au péril de leur vie.
Une telle interrogation suscite des réponses multiples. En effet, les causes des phénomènes migratoires varient des conflits, à la misère économique en passant pas les crises écologiques qui frappent certaines régions du monde.
Selon le HCR, l’une des principales causes de déplacement de populations est due à l’instabilité politique. Les nombreux conflits qui affectent certains Etats en Afrique, au Proche Orient ou en Asie engendrent des vagues migratoires d’individus fouillant les violences vers d’autres Etas. Ces masses humaines considérées selon le droit international comme des refugiés et ou demandeurs d’asile finissent par perdre ce statut et se versent dans la clandestinité.
A ces types de migrants, il faut ajouter ceux que Catherine Vithol de Vanden appelle les « déplacés environnementaux » Les nombreux déséquilibres environnementaux provoquent des déplacements massifs de populations.
Dès lors, il apparait clairement que les tendances migratoires augmentent de plus en plus. Au sortir de la deuxième guerre mondiale à nos jours, on compte le nombre de migrants internationaux à 50 millions d’individus. Selon Catherine Vithol de Vanden, cette courbe en constante montée des flux migratoires internationaux est la triste réalité conséquence des conflits, des catastrophes climatiques et des fossés économiques qui distancent pays développés et pays pauvres.
Ainsi, le caractère mondialisé de l’immigration e de l’émigration fait appel à une lutte intensive er mondiale puisqu’aucun Etat n’est à l’abri de la traite. Cette traite, en présentant des formes diverses et multiples constituent de véritables menaces pour toutes les nations. Car, par-delà des atteintes qu’elle cause aux droits humains, elle entretient de plus en plus des rapports étroits avec les crimes organisés, les trafics de stupéfiants et celui des armes.
Bien que des progrès soient relises, des moyens mis en œuvre et politiques prises dans la lutte contre la traite des êtres humains, il reste évident que la traite demeure une réalité.
Dès lors, l’harmonisation d’actions conjointes, urgentes, effectives et cohérentes s’impose comme une nécessité de premier ordre à tous les Etats.
De plus la mise sur pieds de coopérations internationales constructives permet une flexibilité des actions et interventions en mer et assure des possibilités de démentiellement des filières de recrutement dans les pays de départ.
Dans cette dynamique, il ne faut pas négliger le rôle prépondérant que jouent les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Avec leur relais locaux, nationaux, régionaux et internationaux, les organisations de défense des droits humains et organisations internationales telles que l’OIT peuvent contribuer efficacement dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Toutefois, il ne faut pas perdre d’esprit que l’atteinte des droits fondamentaux n’est pas uniquement le fait des filières et réseaux de passeurs, mais elle persiste aussi dans les pays d’accueil. Ces atteintes, comme on l’a dit plus haut, sont le fait de trafiquants qui fournissent le marché de la prostitution et des parfois des employeurs.
C’est précisément, dans cette optique qu’intervient la législation internationale. L’application effective des directives et conventions internationales sr la lutte contre la traie des êtres humains doit être de mise. Cette législation doit sanctionner plus vigoureusement les réseaux criminels et protéger les immigrés clandestins lorsqu’ils dénoncent des maltraitances dont ils sont victimes dans leur lieu de travail.
Dans ce sens, il faut saluer le rôle fondamental que jouent les Nations Unies par le biais du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits humains, de l’Organisation Internationale des Migrations, du Haut-commissariat des Nations Unies aux Réfugiés et de l’Agence européenne des Droits Fondamentaux (FRA).
Mamadou GUEYE
Etudiant en droit à la FSJP-UCAD
Membre de la jeune Chambre Internationale « Dakar Alliance »
Président de l’Amicale des Elèves et Etudiants de Tivaouane
Membre de la Fondation Paix et Développement
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