Quelque 60 migrants de l’Ocean Viking ont été autorisés, mardi, à demander l’asile en France après l’examen de leur situation par l’Ofpra. À l’inverse, les demandes de 44 autres rescapés ont été considérées comme « infondées ». Le ministère de l’Intérieur souhaite les expulser au plus vite. D’autres personnes pourraient être concernées car l’étude des dossiers est en cours.
Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon la semaine dernière, « 44 se voient désormais » opposer un refus à leur demande d’asile, a indiqué le ministre de l’Intérieur. D’autres personnes pourraient être concernées lorsque tous les profils auront été étudiés a laissé entendre Gérald Darmanin.
Ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra, a-t-il expliqué lors de la séance de questions au gouvernement mardi 15 novembre, précisant que l’étude des dossiers était toujours en cours.
« J’ai déjà pris (…) contact dès hier [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possibles », a ajouté Gérald Darmanin, espérant que ces expulsions soient réalisées d’ici la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours », sans préciser la nationalité des personnes concernées.
Le gouvernement français souhaite aller vite, mais ces refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.
Le taux de refoulement pour les personnes qui se voient refuser l’entrée sur le territoire français dans les zone d’attente est de 60 %, indique l’Anafé. Pour le reste, le sort des migrants qui n’ont pu ni déposer de dossier d’asile, ni être refoulés vers leur pays d’origine, reste en suspens.
60 migrants autorisés à demander l’asile en France
Les rescapés de l’Océan Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.
Sur ces 234 migrants sauvés, 44 ont été reconnus mineurs et sont donc pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Concernant les autres, « 60 peuvent demander l’asile, notamment des Syriens, des Soudanais, des Érythréens », a encore précisé Gerald Darmanin devant le Parlement français.
Depuis leur débarquement dans le port militaire de Toulon, dans le du sud de la France, les adultes et les familles ont été transférées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à Hyères, transformée en « zone d’attente » internationale fermée, d’où elles ne peuvent pas sortir.
Les ZAPI, ces « hotspots à la française » où l’attente ronge les migrants
Dans le cadre d’une procédure d’asile à la frontière, l’Office français de protection des réfugiés et apatride (Ofpra) a été chargée de réaliser une première évaluation de leur parcours, pour décider si ces personnes pouvaient être officiellement admises sur le territoire français pour déposer une demande d’asile en bonne et due forme. Cette première phase d’audition par des agents de l’Ofpra a pris fin lundi soir, d’après la préfecture du Var.
Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Cette étape est en cours.
Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, puis s’ensuit une convocation à un entretien avec l’Ofpra, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.
Quatre migrants libres de quitter la « zone d’attente »
Par ailleurs, deux migrants blessés durant la traversée sont toujours hospitalisés. InfoMigrants a appris que ces deux migrants et deux autres exilés sont désormais libres de quitter la « zone d’attente » puisqu’un juge des liberté et de la détention (JLD) a refusé hier la prolongation de leur maintien en zone d’attente en raison de plusieurs vices de procédure.
Le JLD devait examiner, mardi, plus de 180 autres demandes de maintien en « zone d’attente » pour une durée de 8 jours supplémentaires, comme le prévoit la loi française. La durée maximale de maintien en « zone d’attente » étant de 26 jours.
Les convocations et les décisions de l’Ofpra désormais transmises en ligne
Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Lituanie, Malte, le Portugal et l’Irlande.
Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.
