Introduction

Le Groupe mondial sur la migration (GMG) est un groupe qui réunit les directeurs d’agences afin de favoriser le plus largement possible, au niveau régional ou international, l’application de toutes les normes et de tous les moyens relatifs aux problèmes de migration. Le groupe encourage aussi l’adoption d’approches plus cohérentes, plus complètes et mieux coordonnées des migrations internationales. L’un des soucis majeurs du GMG concerne l’efficacité globale de ses membres et de ses partenaires qui doit être sans cesse améliorée afin de répondre concrètement aux enjeux et aux besoins des nouvelles migrations internationales.

Cette page propose un aperçu général du GMG, de ses membres et de ses termes de référence. Elle récapitule les enjeux actuels du GMG et présente un bref résumé du travail entrepris par chaque membre sur la question des migrations internationales.

Historique

Le GMG est créé début 2006 par le Secrétaire général des Nations Unies en réponse à une recommandation de la Commission mondiale sur la migration internationale portant sur la création d’un groupe interinstitutionnel de haut niveau réunissant des agences dont les activités sont liées aux migrations. Le GMG est le successeur d’un groupe interagences préexistant dont le nombre de membres était plus restreint : le Groupe de Genève sur la question migratoire, fondé en avril 2003.

Le GMG se réunit à intervalles réguliers. La présidence tournante est assurée par les chefs de secrétariat de ses organisations membres. La première réunion du GMG s’est tenue le 9 mai 2006 sous la présidence du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Tous les membres du GMG ont activement contribué aux préparatifs du Dialogue de haut niveau (HLD ou High Level Dialogue) de l’assemblée générale de 2006 sur les migrations internationales et le développement.

Membres

Le GMG est composé de dix organisations activement engagées dans les migrations internationales et les questions apparentées :

• l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
• l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;
• la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ;
• le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;
• le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU) ;
• le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ;
• le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ;
• le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;
• l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
• La Banque mondiale.

Statuts

Conformément à ses statuts, le GMG tient régulièrement des consultations pour :

• établir une approche globale et cohérente de la réponse institutionnelle d’ensemble face à l’enjeu des migrations internationales ;
• donner des orientations et tracer une ligne de conduite à l’échelle de l’ensemble du système et susciter l’intérêt, le dialogue et le débat sur les questions liées aux migrations, notamment dans leurs aspects relatifs au commerce et au développement, auprès des gouvernements, des organisations patronales et syndicales et de la société civile ;
• contribuer à une plus grande cohérence dans la formulation des politiques et la mise en œuvre des programmes ;
• échanger des informations et des compétences techniques pour améliorer la compréhension, la coopération et la collaboration interagences, afin de promouvoir les synergies et d’éviter les chevauchements d’activités ;
• identifier les problèmes critiques, les opportunités, les défis, les faiblesses, les lacunes et les meilleures pratiques ;
• unir les efforts et échanger les résultats de la recherche, de la collecte et de l’analyse des données ;
• élaborer des positions, des réponses et des actions communes en abordant des situations ou des thèmes spécifiques ;
• s’entendre sur les activités communes à développer et échanger des compétences spécialisées, notamment dans le domaine du renforcement des capacités et des transferts interagences ;
• renforcer les aspects de la gouvernance et de la gestion des migrations ayant trait aux droits de l’homme, au droit du travail, à la sécurité humaine et à la justice pénale, en mettant spécialement l’accent sur la protection et le bien-être des migrants, sans oublier les victimes de la traite des êtres humains ;
• contribuer aux initiatives majeures des membres du GMG et de la communauté internationale comme le Dialogue de haut niveau de l’assemblée générale de 2006 sur les migrations internationales et le développement et le suivi des recommandations de la Commission mondiale sur les migrations internationales ;
• soutenir les efforts des États individuels, des organismes régionaux et des processus consultatifs mondiaux dans le domaine des migrations internationales ;
• trouver les mécanismes appropriés permettant au GMG d’interagir avec les États.

Priorités actuelles du GMG

Le GMG concentre actuellement ses débats sur un certain nombre de questions spécifiques, parmi lesquelles :

• la contribution aux préparatifs du Dialogue de haut niveau (HLD) de l’Assemblée générale de septembre 2006 sur les migrations internationales et le développement ;
• la garantie réelle du suivi du HLD ;
• le partage des informations, des conclusions des recherches et des données statistiques, particulièrement sur les questions liées aux migrations et au développement ;
• le développement d’un réseau commun de recherche sur les questions relatives aux migrations et au développement, en mettant tout particulièrement l’accent sur le renforcement des capacités de recherche dans les pays en développement ;
• le lancement d’activités communes de formation et de renforcement des capacités pour, par exemple, la gestion des migrations, le droit des migrations, les droits humains des migrants, la protection des réfugiés, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que les liens entre le triptyque migrations, commerce et développement.

Activités des membres du GMG en matière de migrations

L’Organisation internationale du travail (OIT)

L’Organisation internationale du travail ou OIT, l’agence des Nations Unies spécialisée dans les questions du travail, s’occupe de la migration de main-d’œuvre depuis 1919. Elle est à l’initiative de conventions internationales visant à orienter les politiques relatives aux migrations et à la protection des travailleurs migrants.

Les principaux départements de l’OIT – normes, emploi, protection sociale et dialogue social – travaillent sur la migration de main-d’œuvre dans le cadre du concept global d’« un travail décent pour tous ».

L’OIT adopte une approche fondée sur les droits pour aborder les migrations de main-d’œuvre et préconise une participation tripartite (gouvernements, employeurs et travailleurs) à la politique des migrations. Elle offre des services consultatifs aux états membres, agit pour l’adoption de normes internationales, organise des forums tripartites pour les consultations, sert de base de connaissances à l’échelle mondiale et apporte une assistance technique et un renforcement des capacités aux différents groupes concernés.

L’OIT a récemment développé un cadre multilatéral sur les migrations de main-d’œuvre en vue d’orienter les groupes intéressés dans les politiques de migration de main-d’œuvre.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est concernée par l’organisation des migrations, quelles que soient les personnes concernées. L’OIM agit avec ses partenaires pour atteindre les objectifs suivants :

• défendre la dignité humaine et le bien-être des migrants ;
• encourager le développement social et économique par le biais des migrations ;
• contribuer à relever les défis opérationnels croissants inhérents à la gestion des migrations ;
• faire progresser les connaissances sur les questions relatives aux migrations.

Pour cela, l’OIM s’appuie sur sa longue expérience et sa présence sur le terrain à l’échelle mondiale. Elle peut ainsi proposer un éventail complet de services et de conseils aux gouvernements et aux migrants. Le panel de ses compétences va des projets et des solutions pratiques pour les politiques aux approches stratégiques de portée générale, en passant par la collecte, la recherche et l’analyse des données. L’organisation d’un forum de rencontres pour les États, les organisations intergouvernementales et la société civile, afin d’échanger des points de vue et des expériences et de promouvoir la coopération et la coordination des efforts en matière de migrations internationales, fait aussi partie de ses attributions.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Pour l’ensemble de ses activités, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) préconise une approche des migrations basée sur les droits de l’homme. Il soutient en particulier les mandats du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants et du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains. Il assure le fonctionnement du Comité pour les travailleurs migrants, l’organe conventionnel de surveillance de la conformité à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le HCDH met également en place un projet de coopération technique sur la traite des êtres humains, guidé par les principes et directives qu’il recommande en matière des droits de l’homme et de la traite des êtres humains. Les questions relatives aux migrations, au développement et aux droits de l’homme sont par ailleurs abordées et analysées, notamment aux niveaux régional et national, à travers divers autres mandats et programmes, dont ceux liés aux institutions nationales des droits de l’homme.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), c’est-à-dire le centre de coordination des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement, s’emploie à renforcer la contribution des migrations au développement.

Dans le cadre de ses trois piliers (recherche-analyse, assistance technique et instauration du consensus intergouvernemental), la CNUCED travaille activement à la promotion d’une cohérence et d’une compréhension globales. Pour cela, elle s’intéresse, notamment, à la question des asymétries entre le marché mondial des capitaux et le marché du travail. Elle propose aussi des options de politiques stratégiques sur les migrations, le commerce et le développement, y compris par le biais de réunions d’experts et de publications clés.

La CNUCED a été le précurseur d’un travail d’analyse. Elle a apporté une assistance technique et une formation aux décideurs et aux négociateurs commerciaux des économies en développement et en transition sur un ensemble de questions liées aux points suivants :

• les défis et les opportunités que représentent les migrations transitoires, les bénéfices du développement et les objectifs du Millénaire pour le développement ;
• l’amélioration de la base des connaissances, des données et des informations sur les tendances en matière d’exode ou de mobilité des cerveaux ;
• les transferts de fonds ;
• le commerce des services à forte intensité de main-d’œuvre ;
• les négociations Mode 4 dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
• le développement des compétences et les exigences de qualification ;
• les accords de commerce régionaux (ACR).

Le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU)

Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies (DAESNU) est la principale source d’informations sur les migrations internationales et sur le développement destinées à l’Assemblée générale, au Conseil économique et social (ECOSOC) et aux commissions techniques.

Les activités du DAESNU dans ce domaine rejoignent ses responsabilités en matière d’analyse des perspectives du développement à l’échelle mondiale. Elles ont pour objectif d’asseoir la base des débats de politique générale sur l’optimisation des avantages des migrations internationales pour le développement. Ces activités comprennent :

• la réalisation d’analyses objectives des causes et conséquences des migrations internationales ;
• la compilation, l’analyse et la diffusion de statistiques sur les migrations internationales ;
• le travail sur l’amélioration de la disponibilité et du rapprochement de ces statistiques ;
• et, en collaboration avec les commissions régionales, le suivi de l’évolution des politiques nationales et régionales sur les migrations internationales.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

L’objectif du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est de maximiser les avantages des migrations pour le développement des pays pauvres et d’en atténuer toutes les conséquences négatives.

Les bureaux de pays du PNUD apportent un soutien au renforcement des moyens des gouvernements qui souhaitent élaborer des stratégies de migrations favorables aux pauvres, au développement et aux droits de l’homme, dans le cadre de leur stratégie nationale de développement basée sur les OMD (Objectifs du millénaire pour le développement). Une attention toute particulière est accordée à l’efficacité et à l’utilisation des transferts de fonds, à la conservation des compétences essentielles, à l’amélioration de la participation des diasporas, au renforcement de la gouvernance locale et à l’investissement dans l’éducation.

Au sein des débats internationaux sur les migrations, le PNUD plaide pour qu’une place importante soit accordée au développement humain durable et à la protection des droits des migrants. Son propos est aussi de faire progresser les négociations Mode 4 dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) relatives à la mobilité temporaire de main-d’œuvre.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

Les migrations internationales ont un impact considérable sur les dynamiques démographiques, donc sur l’essence même du mandat du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). L’approche du FNUAP à l’égard des politiques et des interventions programmées dans ce domaine est basée sur les droits. Elle est aussi sensible aux questions culturelles et d’égalité des sexes.

Parmi les problèmes particulièrement préoccupants du FNUAP figurent les flux migratoires féminins, la traite et le trafic des êtres humains, les migrations et la propagation des maladies comme le VIH/sida, la fourniture de services sociaux de base, dont les services de santé génésique, dans les régions de destination, et la protection des droits de l’homme des migrants.

L’UNFPA s’efforce d’améliorer les moyens consacrés aux statistiques et à la recherche et ceux des institutions pour mettre au point et développer des politiques et des programmes relatifs aux migrations.

Les politiques proposées par l’UNFPA sont résolument ciblées. Elle effectue un travail de sensibilisation et pourvoit à l’assistance technique nécessaire afin que les migrations internationales soient reconnues comme un facteur important de développement.

Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR)

Afin de remplir son mandat, qui consiste à protéger les réfugiés et à leur offrir des solutions durables, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) est engagé de manière dynamique dans une série d’activités directement liées aux migrations. Parmi elles, mentionnons :

• la contribution au travail des forums régionaux sur les migrations et l’asile ;
• l’aide aux États pour faire face au phénomène des flux migratoires mixtes ;
• le renforcement des capacités et le soutien institutionnel en matière d’asile ;
• la collecte et l’analyse des données sur les migrations forcées et les flux secondaires de réfugiés ;
• le travail de sensibilisation lié à l’asile, à l’apatridie et au phénomène des déplacements internes dans le pays ;
• l’assistance au rapatriement volontaire et à la réintégration des réfugiés ainsi qu’au retour des personnes déplacées ;
• le travail de sensibilisation pour encourager la communauté de l’aide au développement à reconnaître que l’hébergement d’un nombre massif de réfugiés, leur retour et celui de personnes déplacées ont un impact sur l’environnement et qu’il faut atténuer cet impact.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est dépositaire du Protocole des Nations Unies pour la prévention, la suppression et la punition de la traite des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants, et du protocole contre le trafic de migrants par terre, air et mer (ces deux protocoles sont additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée). En cette qualité, l’ONUDC assiste les gouvernements dans la ratification de ces protocoles et leur mise en œuvre.

L’ONUDC encourage la coopération internationale entre les gouvernements en les aidant à déployer des approches multidisciplinaires englobant tous les aspects de ces questions, et en mettant particulièrement l’accent sur les mesures prises par la justice pénale. L’ONUDC met son assistance juridique à la disposition de la police, du ministère public et du pouvoir judiciaire et soutient le renforcement de leurs moyens. L’assistance aux victimes et la protection des témoins font partie des attributions de l’ONUDC.

La mise en œuvre de ces deux protocoles contribuera à la réduction des migrations irrégulières et des activités criminelles corollaires.

La Banque mondiale

L’engagement de la Banque mondiale à l’égard des migrations internationales se concentre sur les retombées des migrations et des transferts de fonds sur le développement économique des pays en développement.

À ce jour, l’attention a été largement portée sur la production de données fiables et sur l’approfondissement des connaissances en cours sur les avantages et les coûts potentiels des migrations, que ce soit au niveau des ménages ou globalement. Ce travail a entraîné la rédaction de plusieurs rapports mondiaux et régionaux de grand intérêt et a amélioré la disponibilité et la qualité des données sur les enjeux prioritaires. Jusqu’à présent, le travail opérationnel s’est essentiellement focalisé sur la réduction des coûts des transferts de fonds, sur un meilleur acheminement de ces ressources, sur l’amélioration de la portabilité des retraites et sur le renforcement de la protection des travailleurs migrants.

Par ailleurs, la Banque mondiale est activement engagée dans les efforts visant une cohérence globale des politiques via la consolidation des partenariats et de la coordination.

Actualisé le 1er septembre 2006
Groupe mondial sur la migration