Les termes « réfugié » et « migrant » sont régulièrement utilisés de manière interchangeable dans les médias et les débats publics. Ils ont pourtant des significations bien distinctes qu’il est important de connaître pour comprendre les problèmes et les enjeux de la migration et ne pas porter préjudices aux populations vulnérables. RFI fait le point.
Réfugié
Un réfugié a d’abord été un migrant. Mais, un migrant n’est pas forcément un réfugié.
Le terme « réfugié » définit un statut juridique établi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ratifiée par 145 pays. Est reconnue comme réfugiée une personne qui a dû quitter son pays d’origine en raison de conflit armé ou de guerre civile, de crainte fondée de persécution liée à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Protégé par le droit international, le réfugié ne peut pas être renvoyé dans son pays d’origine.
Selon le rapport annuel 2022 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), sur les quelque 108,4 millions de personnes déplacées de force dans le monde, il y a 35,3 millions de réfugiés* contre 27,1 millions en 2021. Cette forte augmentation est due à la guerre en Ukraine. En 2022, 52% des réfugiés ayant besoin de protection internationale provenaient de Syrie, d’Ukraine et d’Afghanistan.
Migrant
« Migrant » est un terme générique utilisé pour désigner « toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle, volontairement ou non, pour s’établir à titre temporaire ou permanent dans une autre région à l’intérieur de son pays ou dans un autre pays, au-delà d’une frontière internationale », selon la définition de l’Organisation internationale des migrations (OIM).
Les causes de départ peuvent être multiples : certains quittent leur région ou leur pays pour trouver des meilleures opportunités de travail (migrant économique), pour faire des études ou rejoindre leur famille (regroupement familial). Ils ont la possibilité de retourner dans leur pays d’origine. Mais, d’autres fuient les conséquences de catastrophes naturelles, de famine ou de pauvreté.
Chaque pays d’accueil gère ces catégories de migrants en fonction de sa politique migratoire. Car, contrairement au réfugié, le migrant n’a pas de valeur juridique dans le droit international. Mais il tend à le devenir face au nombre croissant de demandeurs d’asile qui, bien qu’ils ne remplissent pas les critères du statut de réfugié, ont, eux aussi, besoin de protection.
Selon l’OIM, il y aurait 281 millions de migrants internationaux en 2020, soit 3,6% de la population mondiale.
Demandeur d’asile
Le demandeur d’asile est une personne en attente d’une protection internationale dans le pays d’accueil. Tout réfugié a d’abord été un demandeur d’asile. Le demandeur d’asile qui voit son dossier accepté obtient un titre de séjour. En revanche, celui qui voit sa demande rejetée est dans l’obligation de quitter le territoire. En juin 2022, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) dénombrait 5,4 millions de demandeurs d’asile dans le monde.
Personnes déplacées
Ce terme désigne les personnes qui ont été forcées de fuir ou de quitter leur lieu de résidence habituelle en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’Homme ou de catastrophes. Fin 2022, on comptait 108,4 millions de personnes déplacées de force dans le monde, selon le HCR.
La majorité – 62,5 millions – est constituée de « déplacés internes » : des personnes contraintes de quitter leur foyer mais qui n’ont pas trouvé refuge dans un autre État et restent donc dans leur pays, à plusieurs km de leur maison. Soumises à la juridiction de leur pays de résidence, elles ne peuvent pas bénéficier de la protection internationale accordée aux réfugiés. Les déplacés internes font partie des personnes les plus vulnérables au monde.
« Sans-papiers »
Le terme « sans-papiers » désigne une personne qui se retrouve en situation irrégulière dans un pays parce qu’elle n’a pas les documents légaux pour y résider : le demandeur d’asile débouté, le travailleur étranger qui a perdu son emploi ou dont le visa a expiré, une personne arrivée via le regroupement familial mais qui ne remplit plus les conditions d’obtention de documents de séjour par exemple.
Immigré / Étranger
On appelle « immigré » une personne étrangère venue s’installer dans un autre pays que le sien. Depuis son pays d’origine, elle est considérée comme « émigrée ».
On appelle « étranger » une personne qui n’a pas la nationalité de son pays de résidence, quel que soit son lieu de naissance.
En France, un immigré qui a obtenu la nationalité française n’est, de fait, plus un étranger. Mais la qualité d’immigré est maintenue. En revanche, un enfant né en France de parents étrangers reste un étranger. Il pourra, sous certaines conditions, faire une demande de naturalisation.
Regroupement familial
Selon l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ». Les pays sont tenus de respecter le droit légal à l’unité familiale et de mettre en place les infrastructures juridiques pour permettre le regroupement familial. Toutefois, ils l’appliquent en corrélation avec leurs politiques migratoires respectives.
Intégration / Réintégration
Le principe d’intégration des personnes issues de l’immigration est constitué de plusieurs facettes : l’intégration économique, résidentielle, linguistique, sociale ou culturelle. Mais il est aussi bilatéral, parce qu’il dépend des politiques d’intégration du pays et de la capacité des immigrés à s’intégrer.
La réintégration concerne, elle, le processus de réinstallation d’une personne qui retourne dans son pays d’origine. La réintégration peut s’accompagner d’une part, de moyens de retour proposés par le pays d’accueil et, d’autre part, de ceux mis en place dans le pays d’origine.
*29,4 millions de réfugiés relevant du mandat du HCR et 5,9 millions de réfugiés de Palestine relevant du mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
