Royaume-Uni : le Home Office présente au parlement un projet de loi sévère sur le droit d’asil
La ministre britannique de l’Intérieur a présenté mardi son projet de loi visant à considérablement durcir le système d’asile du pays. Parmi les mesures évoquées figure la possibilité de suspendre la délivrance de visas aux ressortissants de pays qui refuseraient de reprendre des personnes n’ayant pas obtenu de titre de séjour.
C’est un projet de loi censé introduire « la plus grande révision du système d’asile britannique depuis des décennies ». Présenté mardi 6 juillet devant le parlement britannique, le texte prévoit notamment que le ministère de l’Intérieur (Home Office) puisse suspendre ou retarder la délivrance de visas aux ressortissants de pays qui refuseraient de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière.
Le texte autorise également le Home Office à exiger des frais de visas plus importants pour les pays qui ne collaboreraient pas avec le Royaume-Uni.
Selon The Guardian, cette mesure serait inspirée d’une législation américaine similaire prévoyant de mettre fin à la distribution de visas pour les ressortissants de pays qui refusent de reprendre les personnes sans titres de séjour valides.
C’est également le cas au sein de l’espace Schengen. Depuis février 2020, les ressortissants des États qui collaborent peu au processus de réadmission des migrants illégaux ont plus de difficultés à obtenir un visa.
Île, ferries désaffectés et plateformes pétrolières
Parmi les autres mesures prévues par le plan du gouvernement britannique : l’envoi des demandeurs d’asile sur des territoires extérieurs, le temps du traitement de leur demande d’asile. « L’île de l’Ascension, des ferries désaffectés et des plateformes pétrolières abandonnées ont tous été évoqués dans des rapports ayant fait l’objet de fuites comme des destinations potentielles pour les personnes demandant l’asile au Royaume-Uni », détaille The Guardian.S’il est adopté, le projet de loi pourrait permettre au Royaume-Uni d’envoyer des demandeurs d’asile vers un « tiers pays sûr » pendant que leurs demandes sont examinées. Pour l’heure, aucun pays n’a accepté.
Le gouvernement souhaite également que « les personnes qui arrivent au Royaume-Uni après être passées par des pays sûrs », dont la France, soient « inadmissibles » à l’asile au Royaume-Uni.
Le Home Office prévoit aussi de durcir les conditions d’obtention d’une protection pour les mineurs, notamment en utilisant « de nouvelles méthodes scientifiques pour améliorer les capacités d’évaluation précise de l’âge ». Les procédures d’appels en cas de refus du droit d’asile doivent être accélérée afin de permettre un éloignement plus rapide du demandeur d’asile débouté.
Une distinction sera également faite entre personnes demandant une protection internationale selon qu’elles sont arrivées par voies légales ou non. « Toute personne qui arrive au Royaume-Uni de manière illégale – alors qu’elle aurait pu raisonnablement demander l’asile dans un autre pays sûr – sera considérée comme inadmissible au système d’asile », détaille le texte.
Peines pour les trafiquants et les migrants
Priti Patel avait déjà annoncé lundi son intention d’augmenter à quatre ans, contre six mois actuellement, la peine de prison encourue par les migrants qui cherchent à rentrer illégalement sur le sol britannique et de condamner les passeurs à une peine de prison à vie.
Ce projet de loi intervient alors qu’un nombre record de migrants ont traversé la Manche à bord de petites embarcations, près de 6 000 pour les six premiers mois de l’année 2021.
En 2020, un peu plus de 8 000 migrants étaient arrivés sur le sol britannique. Ce nombre pourrait être dépassé dans les deux mois qui viennent si les traversées ne ralentissent pas cet été, selon l’agence de presse britannique PA.
« Au lieu de répandre délibérément des mythes et contre-vérités au sujet de l’asile et l’immigration, le Home Office ferait mieux d’établir des voies sûres pour ces quelques personnes qui fuient les persécutions et veulent demander l’asile ici », a réagi le responsable d’Amnesty International sur ces questions au Royaume-Uni, Steve Valdez-Symonds.
